Acoss comité d'entreprise

Discrimination selon l’Acoss

La discrimination selon l’Acoss A la question de savoir si la modulation du montant des bons d’achat, alloués pour Noël, réalisée en fonction de la date d’embauche des salariés constitue un critère contraire au principe de non-discrimination. L’ACOSS répond : Les activités sociales et culturelles exercées dans l’entreprise doivent viser principalement l’ensemble des salariés ainsi…