Petit déjeuner 26 octobre Paris

Matinée d’informations et d’échanges sur le thème « Dialogue social sous Ordonnances : quelles conséquences pour les IRP ? » Débat sur les Ordonnances Macron Première approche concernant les ordonnances relatives à l’organisation du dialogue social Inscrivez Vous ! Votre nom (obligatoire) Votre email (obligatoire) Votre entreprise (obligatoire) Votre téléphone (obligatoire) Le gouvernement pouvant légiférer par ordonnances,…

Acoss comité d'entreprise

Discrimination selon l’Acoss

La discrimination selon l’Acoss A la question de savoir si la modulation du montant des bons d’achat, alloués pour Noël, réalisée en fonction de la date d’embauche des salariés constitue un critère contraire au principe de non-discrimination. L’ACOSS répond : Les activités sociales et culturelles exercées dans l’entreprise doivent viser principalement l’ensemble des salariés ainsi…