BDES : Ce que les élus vont trouver dans la base de données économique et sociale La BDES doit être le support de la consultation sur la stratégie de l’entreprise. Elle doit réunir d’ici fin 2016 toutes les informations soumises jusque-là de façon récurrente au comité d’entreprise. Elle doit être accessible en permanence aux…
La Base de Données économiques et sociales Base de données (BDES) : un support décevant qu’il faut négocier L’objectif des partenaires sociaux lors de la signature de l’ANI du 11 janvier 2013 était clair et ambitieux. Ils y affirmaient la place du dialogue social au sein de l’entreprise et souhaitaient modifier le mode de relation…
La loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, va imposer à tous les CE, à compter du 1er janvier 2015, des règles de gestion et des normes comptables. De plus, elle instaure l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, de créer une commission de marché, etc., pour tous les CE dépassant…