Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés Lieu : Faculté de Droit et des Sciences sociales 2 rue Jean Carbonnier – Campus Amphi Gérard Cornu A l’occasion des 70 ans des comités d’entreprise, ordonnance du 22 février 1945 Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés Ce colloque…
Votre CE respecte-t-il bien la nouvelle réglementation ? Un nouveau dispositif de tenue et de contrôle des comptes des comités d’entreprise (CE) est entré en vigueur cette année. Attention, tous les CE sont concernés ! Quelques conseils d’experts autour des nouvelles obligations. Jusqu’à présent, les comités d’entreprise n’étaient soumis à aucune obligation spécifique en matière…
Les différentes missions de l’expert-comptable et du Commissaire aux comptes. Les missions de l’Expert-comptable et du Commissaire aux comptes sont finalement complémentaires. L’un et l’autre travaillent au service des comités d’entreprise, des entreprises et des associations, dans le cadre de deux missions de nature différente : contractuelle pour le premier, légale pour le second. Missions…
L’agora des CE L’Agora des CE est l’opportunité pour vous, élu CE, de rencontrer des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et de prendre le temps d’échanger sur le sens de vos actions alors que le champ de vos responsabilités s’élargit. Votre quotidien d’élu fait face à de profondes mutations entre une loi sur la…
Livre récent sur les comités d’entreprise chez PUF Voici 70 ans que l’institution comité d’entreprise (CE) existe, fondée sur une idée visionnaire de l’après-guerre : reconstruire la France et faire participer tous les acteurs sociaux à cette reconstruction. Qu’en est-il aujourd’hui ? le CE a-t-il toujours sa place ? A quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il…
Les règlements de l’autorité des normes comptables sont en cours d’homologation La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a fixé dans son article 32, les obligations comptables applicables aux comités d’entreprise. Cette loi a créé des obligations comptables pour les comités d’entreprise,…
L’expert comptable au service de votre comité d’entreprise Depuis leur création il y a 70 ans, le rôle et le visage des comités d’entreprises n’ont cessé d’évoluer : des lois Auroux à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (mars 2014), en passant par la loi sur la sécurisation de l’emploi…
AUDI-CE, sera présent au salon AGORA des CE de Marseille, le 21 Avril 2015 Venez nous rencontrer et recevez votre pack actualités Claudine Vergnolle animera l’atelier « Budget de Fonctionnement et nouvelle loi de transparence financière des CE » de 9h00-9h40
LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES CE * Les décrets sont parus La loi du 5 Mars 2014 prévoyait que tous les CE, quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Toutefois, elle prévoyait des modalités différentes d’établissement et de présentation en fonction de la taille des comités c’est-à-dire de seuils relatifs à leurs ressources annuelles,…
Pourquoi la formation des élus (es) du comité d’entreprise est-elle si importante? « la formation des élus de CE », interview de Claudine Vergnolle pour chèque déjeuner. Il convient avant tout de rappeler l’étendue des missions du comité d’entreprise. Il cumule des attributions économiques, directement liées au fonctionnement et à l’avenir de l’entreprise auprès de laquelle…