Pourquoi la formation des élus (es) du comité d’entreprise est-elle si importante? « la formation des élus de CE », interview de Claudine Vergnolle pour chèque déjeuner. Il convient avant tout de rappeler l’étendue des missions du comité d’entreprise. Il cumule des attributions économiques, directement liées au fonctionnement et à l’avenir de l’entreprise auprès de laquelle…
BDES : Ce que les élus vont trouver dans la base de données économique et sociale La BDES doit être le support de la consultation sur la stratégie de l’entreprise. Elle doit réunir d’ici fin 2016 toutes les informations soumises jusque-là de façon récurrente au comité d’entreprise. Elle doit être accessible en permanence aux…
La Base de Données économiques et sociales Base de données (BDES) : un support décevant qu’il faut négocier L’objectif des partenaires sociaux lors de la signature de l’ANI du 11 janvier 2013 était clair et ambitieux. Ils y affirmaient la place du dialogue social au sein de l’entreprise et souhaitaient modifier le mode de relation…
– le détail de toutes les nouvelles obligations du CE sur la transparence financière – le détail concernant les obligations du CCE. – le tableau récapitulatif des obligations par seuils.
AUDI-CE, sera présent au salon AGORA des CE de Montpellier, le 22 et 23 mai prochain Venez nous rencontrer et recevez votre pack actualités Audice votre expert comptable comité d entreprise Claudine Vergnolle participera à la table ronde Les opportunités de la loi de transparence financière des CE Vendredi 23 Mai à 10 H
La loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, va imposer à tous les CE, à compter du 1er janvier 2015, des règles de gestion et des normes comptables. De plus, elle instaure l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, de créer une commission de marché, etc., pour tous les CE dépassant…
Masse salariale et budget des CE Quelle masse salariale faut-il prendre en compte dans le calcul des budgets des CE ? Pour en savoir plus sur la réglementation, prenez connaissance de la publication de Claudine Vergnolle sur la masse salariale dans le Lamy.
La loi sur les financements des CE adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2012 va permettre d’en finir avec les dérives des budgets de fonctionnement Pour en savoir plus, prenez connaissance de l’article de Claudine Vergnolle parue dans la revue Miroir Social sur la loi sur le financement des ce.